mars « 2012 « Le blog de Viviane Teitelbaum

Archive pour mars 2012

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La mobilité est-elle une priorité pour l’Olivier bruxellois?

Les députés bruxellois se sont réunis ce mercredi 28 mars 2012 en Commission Infrastructure pour débattre de la note d’orientation du nouveau contrat de gestion de la STIB. L’opposition MR pointe notamment du doigt la gestion peu démocratique du débat ainsi que la lenteur des procédure. Voir la vidéo.

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Reportage sur la manifestation pour le libre choix de l’avortement…

c’est sur youtube:

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La Galerie photo est sur http://galeries.lalibre.be/album/belgique/avortement/b7.jpg/

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mon travail est mentionné sur CNN!

Dans un article qui relate les tristes événements de Toulouse et l’antisémitisme en Belgique, référence est faite à mon combat contre l’antisémitisme par la journaliste Frida Ghitis.
Suis très fière!
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A lire: Europe’s blind spot on anti-Semitism sur le lien suivant : http://edition.cnn.com/2012/03/22/opinion/ghitis-toulouse-palestinian/index.html

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Horreur et tristesse

1913345_26-france-crime-school-jews-shooting-701281-01-02_640x280Comme ancienne présidente du PO d’une petite école juive j’ai souvent assisté aux exercices d’évacuation en cas d’attaque terroriste. C’était toujours émouvant de voir les grands de 10 à 12 ans aider les plus petits à descendre et sortir. Et déjà je trouvais cela injuste que des enfants parce que juifs puissent être des cibles. Aujourd’hui en pensant à ces enfants assassinés et à leurs parents, mon coeur pleure…

A Toulouse, ce lundi vers 8h10, un assassin, un meurtrier a ouvert le feu devant un collège juif. Bilan de la fusillade : quatre personnes, un professeur et trois enfants âgés de 3, 6 et 10 ans sont morts. Une autre personne a été grièvement blessée. Cette attaque est dirigée contre la communauté juive dans son ensemble. Cela fait une trentaine d’années qu’en Europe et donc en Belgique aussi, les écoles juives, les institutions communautaires et les synagogues doivent faire l’objet de surveillance pour les protéger. Malheureusement, ici, comme ailleurs parfois, cela ne suffit pas. Il est inacceptable que des enfants constituent la cible d’assassins. Il faut réagir fermement.

Je suis horrifiée et bouleversée par ce qui vient de se passer et je condamne cet acte lâche et barbare de toutes mes forces.

J’adresse également mes plus sincères condoléances aux familles des victimes dont nous partageons la douleur.

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mon intervention en séance plénière sur les politiques de genre…

egalite-2Voici mon intervention en séance plénière du Parlement bruxellois, pour le Groupe MR, concernant le débat relatif au projet d’ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale

Madame la Présidente,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Chers collègues,

Le Groupe MR souscrit aux objectifs visés dans le présent projet d’ordonnance déposé par le gouvernement et qui concerne l’intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale.
L’égalité entre femmes et hommes doit malheureusement encore être rappelée et garantie effectivement, mais il y a il faut le dire aussi, de nombreuses amélioration, particulièrement en politique. A nous dès lors de garantir que cela se répercute aussi dans les autres domaines rapidement.
Le concept de genre se rapporte à ces différences sociales entre femmes et hommes qui sont acquises, susceptibles de changer avec le temps et largement variables tant à l’intérieur que parmi les différentes cultures. Il s’agit donc d’une catégorie d’analyse qui permet de rendre compte des variations, des enjeux et des modalités de la distinction entre les sexes ainsi que de l’organisation sociale des relations entre les femmes et les hommes. En d’autres termes : les « hommes » et les « femmes » sont des catégories de sexes, tandis que les concepts « masculins » et « féminins » correspondent à des catégories de « genre ».
Ce sont les politiques de genre qu’on appelle gender mainstreaming, gender budgetting,
C’est pourquoi, il convient de bien comprendre et intégrer le gendermainstreaming qui est une stratégie résultant de l’analyse en termes de genre et d’égalité de chaque axe politique, mesure ou action de chaque instance concernée lors des différentes phases de son élaboration et ce dans tous les domaines et à tous les niveaux. Elle a pour ambition de renforcer l’égalité des femmes et des hommes dans la société, en intégrant la dimension de genre dans le contenu des politiques publiques de manière systématique en vue de corriger les inégalités existantes entre homme et femme ou les inégalités qui pourraient en découler.
C’est donc, pour l’expliquer autrement, une approche transversale, qui s’applique à tous les domaines politiques mais c’est aussi une approche systématique qui s’applique à toutes les phases du « cycle politique » : préparation, décision, mise en œuvre, évaluation. Cela concerne tous les acteurs impliqués dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques.
Enfin, le gender mainstreaming est aussi une approche préventive puisqu’il a notamment pour objectif d’éviter que les pouvoirs publics ne mettent en place des politiques qui créent ou accentuent des inégalités entre hommes et femmes.
La prise en compte systématique de la dimension de genre dans la définition et la mise en œuvre des politiques s’inscrit en outre dans le cadre du principe de « bonne gouvernance » La mise en œuvre du gender mainstreaming contribue donc à renforcer la qualité, l’efficacité, la cohérence et la transparence des politiques publiques.
Apparu pour la 1ère fois dans les documents de la troisième conférence mondiale des Nations unies sur les femmes en 1985 et depuis explicitement adopté lors de la 4ème conférence mondiale sur les femmes à Pékin en 1995, le concept de gender mainstreaming a mis un certain temps à être transposé concrètement en politiques à mener par les différents gouvernements.
On peut penser ici que d’intégrer la notion de genre et les politiques de genre vont de soi, pourtant je peux vous dire que ce n’est pas toujours le cas. Si c’est vrai dans certains pays européens, je rentre de la Commission sur le Statut de la Femme à l’ONU où les reculs sont malheureusement évidents. Des pays comme l’Egypte, mais aussi l’Iran, le Pakistan ou le Saint Siège ont de réels problèmes avec le concept de genre ou de gendermainstreaming qui apparemment leur donne de l’urticaire tout comme les références à Pékin. C’est pourquoi je ne peux que réaffirmer l’importance de notre travail ici.
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Pour un meilleur contrôle des intercommunales!

urgentVoici mon interpellation à Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, concernant l’accord de coopération entre les régions relatif à la tutelle sur les intercommunales transrégionales en commission au Parlement le jeudi 15 mars. Il m’a répondu qu’il est favorable à un renforcement de la tutelle sur toutes les intercommunales. J’espère dès lors que l’accord pourra voir le jour rapidement!

Je reviens vers vous concernant la compétence que vous exercez au niveau régional relativement à la tutelle sur les communes et les intercommunales bruxelloises. En effet, par la loi spéciale du 16 juillet 1993, cette compétence pour les intercommunales a été complètement transférée aux régions. Les parlements régionaux ont, dès lors, la compétence normative pour toute question concernant les intercommunales et les gouvernements régionaux la compétence d’exécution qui en découle.

En ce qui concerne notre Région, une ordonnance du 19 juillet 2001 organise la tutelle administrative sur les intercommunales bruxelloises. Celle-ci n’est, cependant, d’application que pour les intercommunales ayant leur circonscription administrative entièrement à l’intérieur d’une seule Région.

Or, comme vous le savez, certaines intercommunales fonctionnent sur deux Régions et dans ce cas, la tutelle ne s’exerce pas exactement dans les mêmes conditions puisqu’il y a une tutelle fédérale par défaut et, comme vous l’aviez dit il y a quelques années, également une multitude d’acteurs potentiellement compétents. C’est notamment le cas d’une intercommunale que je connais bien, puisqu’il s’agit de Brutélé qui est active tant sur la Wallonie qu’à Bruxelles, ou encore Tecteo qui aujourd’hui est active sur trois régions, Wallonie, Bruxelles et la Flandre.

Pour ces intercommunales bi, tri ou transrégionales, depuis la réforme de l’Etat de 1993, la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles stipule que les régions doivent conclure des accords de coopération pour ces intercommunales. Cependant, à ce jour, ces accords n’ont toujours pas été conclus entre les Régions bruxelloises et wallonnes. D’une façon générale, le fait qu’une intercommunale intègre une nouvelle commune située sur le territoire d’une autre région a pour conséquence que les règles en matière de gouvernance, d’éthique et de déontologie ne lui soient plus applicables.

J’avais déjà eu l’occasion de vous interroger à ce sujet en décembre 2008 et vous m’aviez répondu, je vous cite : « si, malheureusement, aucun projet d’accord de coopération relatif à la problématique des intercommunales interrégionales n’a vu le jour jusqu’à présent, je puis néanmoins vous confirmer que des démarches ont bien été entreprises pour résoudre le problème de la tutelle sur ces intercommunales interrégionales.»

Vous aviez justifié cette carence par divers obstacles tels que lourdeur dans la mise en place de ces accords, la difficulté à s’accorder entre signataires sur le droit applicable à ces intercommunales ou encore les craintes de voir à terme la création d’intercommunales « artificiellement » interrégionales pour bénéficier du droit le plus avantageux.
Monsieur le Ministre-Président, je ne dois pas vous rappeler que la tutelle régionale sur les intercommunales est fondamentale à plus d’un titre puisqu’elle permet le contrôle et le respect des législations, statuts et actes ainsi que des procédures par les intercommunales. Il s’agit à la fois d’une information de l’autorité de tutelle mais également d’une tutelle générale de suspension et d’annulation ainsi que d’une tutelle d’approbation. Dans certains cas, l’autorité de tutelle peut même envoyer un commissaire spécial. L’autorité de tutelle est donc compétente pour contrôler les actes des organes de l’intercommunale et vérifier leur conformité à la loi, aux statuts de l’intercommunale ou encore à l’intérêt général. Cette tutelle s’exerce notamment dans des matières telles que le statut du personnel (cadre, conditions de recrutement et d’avancement, statut pécuniaire, règlements des pensions,…) ou les procédures de marchés publics (choix du mode de passation et la fixation des conditions de marchés de travaux, de fournitures ou de services).
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